Droit immobilier

Quelques-unes de nos références

• AG real Estate et AXA: Assistance juridique et fiscale aux actionnaires de référence dans le cadre de l’offre publique  de Befimmo;
   
• Sociétés immobilières réglementées belges (SIR) – WDP, Retail Estates, Cofinimmo, Care Property Invest, Vastned, Aedifica, Home Invest Belgium, Xior: Assistance juridique et fiscale d’un grand nombre de SIR dans l'acquisition et la cession directe et indirecte de biens immobiliers (asset deals, share deals, apports en nature, restructuration d’entreprise, …), des transactions stratégiques et/ou des transactions sur le marché des capitaux;
   
• Nextensa: Conseiller juridique et fiscal dans le cadre de la renonciation au statut de SIR de Leasinvest Real Estate et le business combination  avec Extensa;
   
• AG Real Estate: Conseiller juridique et fiscal dans le cadre de diverses transactions immobilières;
   
• Maisons Baijot: Conseiller juridique de la famille Baijot pour la vente de 55% des actions de l’une des plus grandes entreprises familiale de Wallonie à la société cotée en bourse Bassac (Euronext Paris);
   
• Care-Ion: Conseiller juridique et fiscal dans le cadre de la contribution en nature de plusieurs portefeuilles de résidences de repos;
   
• Ghelamco: Conseiller juridique et fiscal pour divers projets de développement et transactions immobilières;
   
• Leoville: Conseiller juridique et fiscal d’un fonds d’investissement immobilier spécialisé (FIIS), dans le cadre de l’acquisition de divers portefeuilles de ventes au détail; 
   
• SNCB: Conseiller juridique et fiscal dans le cadre de la structuration et de l'adjudication du développement de son nouveau siège social et de la vente de plusieurs immeubles de bureaux;
   
• Hôpital: Conseiller juridique et fiscal dans la structuration d'un projet de réaménagement urbain mixte dans le secteur de la santé et du logement;
   
• Société de construction belge de premier plan: Assistance concernant différents groupements d’écoles DBFM;
   
• De Lijn: Conseiller juridique et fiscal pour l’opérateur de transport public flamand dans le cadre des projets PPP concernant de grands dépôts de bus;
   
• Pandox: Conseiller juridique dans le cadre de l’acquisition et la gestion du portefeuille hôtelier belge;
   
• Brussels Airport Company: Conseiller juridique et fiscal relatif à l’acquisition du Brussels Airport Sheraton Hotel et aux projets à Brucargo et l’Airport Business District;
   
• GO! (enseignement de la Communauté Flamande): Conseiller juridique dans le cadre d'un projet de développement mixte;
• Aedifica: Conseiller juridique et fiscal d’une SIR belge dans le domaine de l’immobilier de santé sur la création d’une joint-venture pour ses appartements;
   
• Fortress: Conseiller juridique et fiscal dans le cadre du désinvestissement de divers actifs du portefeuille Fordgate (Ubicenter à Louvain, Airway Park à Zaventem et Thales-building à Tubize);
   
• BE-REIT Association: Assistance à l’association sectorielle belge des SIRs sur le cadre réglementaire et fiscal des SIRs (et les amendements proposés), ce qui confère à Eubelius un savoir-faire stratégique et unique en la matière;
   
• Investisseurs belges et étrangers: Assistance juridique et fiscale à la structuration des investissements belges par le biais de fonds immobiliers privés (FIIS/GVBF);
   
• Promoteurs immobiliers: Assistance à la structuration juridique et fiscale des projets immobiliers;
   
• Litiges fiscaux: Représentation devant les tribunaux dans le cadre de litiges liés aux conséquences fiscales (TVA et impôts sur le revenu) de projets de promotion immobilière impliquant des shares deals (et leur requalification en asset deals);
   
• Projets d’infrastructure: Assistance dans le cadre de projet d’infrastructure complexe (on-shore et off-shore), tels que les construction EPC de centrales vertes pour la production d’électricité et de vapeur;