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Time for holiday
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Les vacances annuelles : comment éviter les « troubles au paradis » ?

Pour la fixation des jours de vacances, un accord collectif ou individuel est nécessaire. Quelles sont les règles et points d’attention à...
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Fusions, scissions et transformations transfrontalières : Loi du 25 mai 2023 transposant la directive européenne de la mobilité publiée dans le Moniteur belge

La loi du 25 mai 2023 transposant la directive européenne 2019/2121 du 27 novembre 2019, dite directive sur la mobilité, vient d’être...
VAT;Tax
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Modification des règles de procédure concernant les demandes de renseignements en TVA - le silence est-il toujours d'or ?

Une loi du 12 mars 2023 a modifié certains aspects de la procédure en matière de TVA.

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Fusies; Splitsingen ; Mobiliteitsrichtlijn
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Fusions, scissions et transformations transfrontalières : Loi transposant la directive européenne de la mobilité adoptée par le Parlement

Le 27 avril 2023, la Chambre des représentants a adopté la loi concernant les fusions, scissions et transformations transfrontalières (Doc...
Compliance; Mededingingsrecht
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Les gendarmes de la concurrence surveillent de près le marché du travail

Les responsables des ressources humaines sont souvent tenus à l'écart des programmes de compliance en droit de la concurrence et des...
Vlabel; familiale vennootschap; erfbelasting
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Nieuw Vlabel-standpunt over de onderhandse afstand van vruchtgebruik

Uniquement disponible en néerlandais.